Politique de confidentialité et traitement des données à caractère personnel

Responsable à la protection des données : Monsieur Frédéric Lacroix, chef d’entreprise.

L'entreprise Frédéric Lacroix est attachée au respect des réglementations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

Textes de référence :

• Nom de famille et prénom
• Email
• Téléphone
• Ville
• Langue(s) choisie(s)
• Votre message

Dès lors que vous souhaitez avoir des renseignements et/ou une estimation pour votre habitat, un devis est établi. Les données personnelles ci-dessous sont nécessairement collectées :

• Nom de famille et prénom
• Adresse postale
• Email
• Téléphone
• Signature du client

Cas spécifiques :

• Envoi de courriels commerciaux (newsletter, e-mailing) : Dans le cas où Frédéric Lacroix proposerait ce genre de service, l’accord explicite de l’internaute est requis afin de recevoir un courriel commercial. L’internaute a aussi le droit de refuser la réception de nouvelles publicités en cliquant sur le bouton « désinscription » en fin de mail.
• Utilisation de cookies : Dans le cas où Frédéric Lacroix proposerait ce genre de service, il s'agit de traceurs qui analysent la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation de l'internaute pour permettre l'affichage de publicités ciblées.

Nous pouvons collecter vos données personnelles de plusieurs façons :

• par le biais de notre site (formulaire de contact)
• auprès de vous directement : lorsque vous communiquez volontairement par téléphone, mail, courrier postal.

Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Frédéric Lacroix et non pas par un organisme responsable du traitement informatique des données personnelles.

Dans les cas spécifiques vus ci-dessous, Frédéric Lacroix s’accorde à demander à l’internaute une demande de consentement effectuée au moyen de cases à cocher, facilement compréhensible par les utilisateurs. L'utilisation d'une case pré-cochée présumant du consentement de la personne est interdite. Le silence des personnes, qui peut passer par la simple poursuite de leur navigation, doit s'interpréter comme un refus.

Frédéric Lacroix permet également à l'utilisateur de faire un choix par finalité : gestion de clientèle, enquête de satisfaction, opération de prospection, etc.). Il est possible de proposer à l’utilisateur de consentir de manière globale à un ensemble de finalités, en intégrant des boutons « Tout accepter » ou « Tout refuser », mais uniquement si l'ensemble des finalités est présenté préalablement.

Les données personnelles collectées ont pour seul but de pouvoir communiquer avec l’utilisateur. L’unique destinataire des données personnelles est Monsieur Frédéric Lacroix. Frédéric Lacroix s’interdit de transférer les données personnelles collectées vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Les données personnelles collectées par Frédéric Lacroix depuis le formulaire, par mail, par téléphone et/ou par courrier postal sont nécessaires pour les finalités suivantes :

• proposer des travaux et matériaux correspondant à vos besoins et à vos attentes.
• effectuer les opérations relatives à la relation commerciale (contrats, devis, facturation, comptabilité, suivi de la relation clients, gestion des réclamations, gérer les impayés et les contentieux, etc.).
• effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale : gestion des fichiers de prospects (enrichissement), réalisation d’opérations de sollicitation commerciale notamment par e-mailing.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Les données personnelles liées à la prospection commerciale ne peuvent être conservées au-delà de 3 ans (36 mois) à compter du dernier contact pour un prospect ou de la dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique).

A l’issue de ce délai, vos données seront considérées comme inactives et supprimées. Au terme de ce délai de 3 ans (36 mois), Frédéric Lacroix pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive ou explicite de la personne, les données seront supprimées.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation minimale afin de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

Conformément à la règlementation des données personnelles, vous pouvez :

• vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes à tout moment
• accéder, rectifier ou mettre à jour vos données personnelles
• demander la suppression de vos données personnelles
• demander la portabilité de vos données personnelles
• demander la limitation du et/ou des traitements relatifs à vos données personnelles

L’internaute a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Pour exercer vos droits, vous pouvez choisir d’adresser vos demandes :

Par courriel à l’adresse suivante : fredlac@live.fr

Par courrier postal à Monsieur Frédéric Lacroix : 138, rue Jean Parer – 45450 Fay aux Loges, France.

Etant donné l’obligation de confidentialité et de sécurité des traitements de données personnelles qui incombent Frédéric Lacroix, toute demande d’exercice de n’importe lequel de vos droits sera traitée sous réserve que vous prouviez votre identité au moyen de la photocopie ou du scan d’un de vos documents d’identité en cours de validité.

Frédéric Lacroix s’engage à répondre à vos demandes relatives aux données personnelles dans un laps de temps de 2 mois à compter de la réception de celles-ci.

Frédéric Lacroix se réserve le droit de refuser les demandes relatives aux données se caractérisant soit par une intention manifestement malveillante, soit par un caractère répétitif et abusif.

Nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction, modification, vente ou publication partielle ou intégrale ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Nous vous prions d’adresser toutes vos demandes d’autorisation de reproduction concernant une image ou une illustration à Frédéric Lacroix via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante : fredlac@live.fr.

• Propriété intellectuelle : branche du droit qui couvre la protection et l’exploitation des créations intellectuelles (inventions, dessins, programmes, œuvres littéraires et artistiques, prestations d’artistes…) et des signes distinctifs (marques, noms, appellations d’origine…).
• Droit d’auteur : toute œuvre créative originale et mise en forme est protégée automatiquement dès sa création (qu’il y ait ou non une mention « copyright » ou ©). Le droit d’auteur protège les créateurs et leur confère des droits patrimoniaux (droit de représentation, reproduction, traduction, distribution) et des droits moraux inaliénables et imprescriptibles (droit de divulgation, de paternité et de respect). Les droits patrimoniaux durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.
• Attribution : reconnaissance de l’auteur d’une œuvre. Le plus souvent, il faut indiquer le nom de la personne avec le symbole du droit d’auteur et un lien vers la source.
• Le droit de citation – qui permet de reproduire un extrait d’une œuvre, à condition que la citation soit « courte », faite « de bonne foi » dans un but critique, pédagogique ou scientifique. Elle doit mentionner la source et le nom de l’auteur.